Exonération, calcul et paiement des plus-values immobilières.
Si vous vendez un bien immobilier (appartement, maison, terrain) et que vous n’êtes pas dans un cas d’exonération, vous devez déclarer le bénéfice (appelé plus-value) que vous réalisez et payer un impôt à ce titre.
La loi fiscale fait l’objet de changements réguliers concernant le calcul de cette taxe, par ailleurs de nombreux cas d’exonérations sont prévus par les textes, comme par exemple en cas de vente de la résidence principale.
Dans tous les cas, il est toujours préférable de savoir à quelle « sauce fiscale » vous risquez d’être mangé ! Rencontrez votre notaire avant toute décision définitive, et même avant de signer un mandat de vente ou de passer une annonce entre particuliers. Vous aurez en mains toutes les informations vous permettant d’organiser au mieux les modalités de votre vente. Vous ne paierez que ce que vous devez et votre sécurité juridique et fiscale sera assurée.