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Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété permet de diviser la pleine propriété entre la nue-propriété et l'usufruit. Cette technique offre un effet de levier fiscal important : le donateur peut donner plus de biens à un coût fiscal plus faible, tout en conservant l'usage du bien.

L'usufruit, généralement viager, est un droit réel pouvant porter sur des immeubles ou des meubles. Son évaluation est cruciale et se fait via un barème tenant compte de l'espérance de vie de l'usufruitier.

Par exemple, deux parents de 55 et 58 ans souhaitant donner un bien de 400.000 € à leurs enfants en conservant l'usufruit viager peuvent transmettre deux fois plus de biens pour le même traitement fiscal.
Il est recommandé de consulter un notaire pour des précisions.
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