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La transmission patrimoniale

Le patrimoine, dans son sens courant, représente l'héritage commun d'un groupe, transmissible aux générations suivantes. Juridiquement, il s'agit de l'ensemble des droits et obligations d'une personne, distinguant les biens patrimoniaux (droits réels, personnels, intellectuels) des biens extra-patrimoniaux (intégrité physique, honneur, vie privée).

En France, la fiscalité du patrimoine et de sa transmission varie selon sa provenance : taxes foncières, impôts sur le revenu, droits de mutation et de succession.

Face à la complexité des règles légales, le conseil personnalisé est devenu essentiel.

Le notaire, interlocuteur privilégié tout au long de la vie, est le mieux placé pour organiser, gérer et transmettre un patrimoine. Il peut établir un bilan patrimonial personnalisé, tenant compte des objectifs individuels et de vos contraintes économiques et familiales.
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