Les pièces à fournir par le vendeur

Si vous vendez un bien immobilier, votre notaire a besoin de plusieurs documents pour préparer rapidement la promesse ou le compromis de vente. Selon le type de bien :

Pour un appartement (copropriété) :

Titre de propriété,
Dernier avis de taxe foncière,
Trois dernières assemblées générales de copropriété,
Règlement de copropriété et ses modificatifs,
Pré-état daté, carnet d’entretien, diagnostics des parties communes (à demander au syndic),
Liste valorisée du mobilier laissé,
Dossier de diagnostics techniques (amiante, plomb, électricité, DPE...),
Permis de construire, autorisations et conformité des travaux si applicable,
Bail et/ou congé si le bien est loué.
communication des codes d’accés à l’intranet du syndic

Pour une maison individuelle :

Les mêmes documents, et
Rapport SPANC si fosse septique.

Pour une maison en lotissement :

En plus des pièces classiques : cahier des charges et statuts de l’association syndicale de colotis.

Dans tous les cas, il faudra fournir une pièce d’identité, un RIB, un acte de naissance/mariage et remplir une fiche d’état civil. Un dossier complet permet de sécuriser et d’accélérer la vente, en rassurant l’acquéreur.

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