Le notaire accompagne les familles lors du règlement d'une succession, qui comprend généralement quatre grandes étapes, accomplies la plupart du temps dans un délai de six mois à compter du décès. Premièrement, il identifie les héritiers et établit leurs droits respectifs en collectant les documents familiaux et les éventuels testaments. Deuxièmement, il dresse un bilan complet du patrimoine du défunt, listant biens et dettes. Troisièmement, il effectue les formalités hypothécaires et fiscales, notamment la déclaration de succession.
La dernière étape concerne le partage, amiable ou judiciaire. Les héritiers peuvent choisir l'indivision ou le partage des biens. Le conjoint survivant bénéficie désormais de nouveaux droits, variables selon la présence d'enfants, de parents ou de collatéraux.
Il est recommandé de consulter régulièrement son notaire pour s'adapter aux évolutions législatives.
Liste des pièces pour succession
Pour traiter rapidement une succession, votre notaire a besoin d’un ensemble de documents essentiels. Il est recommandé d’apporter lors du premier rendez-vous :
- L’acte de décès original et le livret de famille du défunt,
- Copie du contrat de mariage ou PACS, les fiches d’état civil remplies pour chaque héritier,
- Les titres de propriété des biens immobiliers,
- Les relevés bancaires du défunt et, si applicable, du conjoint,
- Les coordonnées des caisses de retraite du défunt et du conjoint,
- Les cartes grises des véhicules et les contrats d’assurance-vie,
- La facture des pompes funèbres,
- Les dernières déclarations fiscales (revenus, fonciers, IFI),
- Les copies d’éventuelles donations antérieures,
- Les actes établis lors d’une succession précédente si le conjoint est prédécédé,
- Un RIB signé de chaque héritier.
Un questionnaire d’état civil détaillé est également à compléter. Toutes les données transmises restent confidentielles et protégées par le secret professionnel. Anticiper la préparation de ces pièces accélère le règlement de la succession.
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