Historique

• Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
  Source : www.unpeudedroit.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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