Confidentialité
L’office notarial Perrot& Doucet-Bon n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à L’office notarial Perrot& Doucet-Bon, 1 rue Tupin 69002 LYON.
L’office notarial Perrot& Doucet-Bon pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Droit d’auteur- Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Utilisation de cookies
Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site http://www.perrot.notaires.fr
Liens hypertexte
L’office notarial Perrot& Doucet-Bon ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
Editeur
Directeur de la publication : SCP PERROT & DOUCET-BON, 1 rue Tupin à LYON (2ème).
N° SIRET : 779.843.960.000.21
N° de TVA intracommunataire: FR47.779.843.960
Numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires du Rhône : 69012.110913.007
Webdesign et développement site internet : E-denzo Agence Web Vienne
Hébergement
Online SAS – BP 438 75366 PARIS CEDEX 08