Notre Étude utilise les moyens les plus modernes pour améliorer sans cesse le confort de ses clients.
C’est pourquoi la quasi totalité de nos actes sont établis de manière électronique.
Concrètement, fini les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes électroniques. A la différence d’une signature d’un acte authentique « papier », le rendez-vous de signature a lieu dans une pièce aménagée pour cet usage. Les mentions principales de l’acte et ses annexes sont lues par le notaire et cette lecture peut être suivie par les clients, soit sur écran individuel, soit sur grand écran. Le notaire répond ensuite aux questions des clients et peut, si nécessaire, apporter des modifications en direct sur l’acte.
Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette électronique à l’aide d’un stylet. L’opération est sans aucun surcoût pour les clients. Deux signatures suffisent quelque soit le nombre de pages.
Le notaire qui reçoit l’acte s’identifie grâce à une clé sécurisée et codée qui lui permet d’authentifier l’acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier.
L’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Minutier Central Électronique du Notariat dans lequel sont déjà conservés près de 2 millions d’actes électroniques en toute sécurité.
Quant au client, il repart avec une attestation de l’acte de vente comme lors d’une signature classique. Une copie de l’acte de vente électronique peut également lui être transmise, qu’il pourra conserver sur son ordinateur et transmettre si besoin à sa banque, à sa compagnie d’assurances…